Droit & Art #12: Procès des cols rouges

Retour sur un scandale dans le marché de l’art, presque aussi gros que celui de Bill Palot et ses fausses chaises.

Je partage avec vous la suite du procès des manutentionnaires (dits les « cols rouges » en raison de leur bleu de travail dont le col Mao était rouge) de l’hôtel des ventes de Drouot. L’enquête menée, entre autres, par les fins limiers de l’Office Central pour la Lutte contre le traffic des Biens Culturels a permis la découverte d’un traffic d’art, au sein même de l’Hotel des ventes, réalisé par les manutentionnaires à l’aide de commissaires-priseurs.

PARIS: encheres record a la vente jacques Prevert
Credit:GINIES/SIPA, 

La décision a été rendue le 6 septembre 2016 par le Tribunal Correctionnel de Paris, après 6 années d’instruction, 5 mois de délibéré et 7 ans après le début de l’affaire, en 2009.

Si la défense des manutentionnaires avait plaidé la récupération d’objets abandonnées, la juge n’a pas été convaincue. Cette dernière a retenu des peines proches de celles requises. Pour les manutentionnaires, il s’agit donc d’infraction de vol en réunion avec circonstance aggravante, de vols d’objets ainsi que d’association de malfaiteurs. Les peines de prison vont de 6 mois (avec sursis) à 3 ans (dont 18 mois de prison ferme). Les amendes s’élèvent à 60.000€ maximum.

7 des 43 cols rouges ont été relaxés ainsi que 2 commissaires-priseurs: Maître Brissonneau (maison de ventes du même nom) ainsi que Maître Choppin de Janvry (actuelle maison de ventes Villafray et Associés). 2 commissaires-priseurs sur les 5 commissaires-priseurs poursuivis pour recel ont donc été blanchis.

Voici la sentence rendue pour les 3 autres commissaires-priseurs:

Éric Caudron (maison de ventes Eric Caudron) est reconnu coupable de recel de vol aggravé de bijoux. Ce dernier  écope de 12 mois de prison avec sursis et 30.000 € d’amende.

Quant à Philippe Lartigue, (maison de ventes Massol) il est puni de 12 mois de prison avec sursis et de 25.000 € d’amende.

Enfin, Claude Boisgirard (maison de ventes Boisgirard et associés) pour avoir encouragé les agissements frauduleux des manutentionnaires et d’avoir participé à une association de malfaiteurs ecope de 10 mois de prison avec sursis et de 25.000 € d’amende. cette dernière peine est la moins sévère des 3 commissaires-priseurs.

L’UCVH (Union des commissionnaires de l’hôtel des ventes de Drouot créée en 1834), la personne morale dont les commissionnaires étaient actionnaires à parts égales a été dissoute. L’ancienne UCVH a été condamnée à 220.000 € d’amende, cependant elle a été relaxée de son chef d’accusation de vol. De plus, la responsabilité pénale des gérants de l’UCVH a été écartée.

La constitution de partie civile de Drouot a été déclarée recevable, mais le tribunal a rejeté ses demandes de dommages et intérêts (1€ symbolique) car selon la juge il n’y a pas de préjudice moral ni matériel.

Gwenola Bovis

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